Politique de confidentialité
Version du 19 septembre 2026
Tombio n'utilise ni traceur publicitaire, ni mesure d'audience, et ne revend aucune donnée. Les données sont hébergées en France.
1. Qui est responsable de quoi ?
Les données des comptes (personnes qui se connectent) et de facturation sont traitées par Runeworks Engineering (EI Jules TOPART, voir les mentions légales), responsable de traitement.
Les données des registres (tombes, concessions, concessionnaires, défunts, plans) sont traitées pour le compte de chaque commune, qui en est responsable de traitement dans le cadre de sa mission de gestion du cimetière communal. Runeworks Engineering agit alors comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, selon les engagements décrits à l'article 9 des conditions générales d'utilisation. Les demandes portant sur ces données (par exemple d'un concessionnaire) sont à adresser à la mairie concernée ; nous l'aidons à y répondre.
Les informations relatives aux personnes décédées ne sont pas des données personnelles au sens du RGPD ; celles des concessionnaires et ayants droit, oui.
2. Données traitées pour les comptes
| Donnée | Pourquoi | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail, nom affiché | Identifier la personne, envoyer les liens de connexion et les invitations | Exécution du contrat (CGU) | Tant que le compte existe |
| Mot de passe (haché avec Argon2id, jamais en clair) | Connexion | Exécution du contrat | Tant que le compte existe |
| Identifiant de compte Google ou Microsoft (si vous choisissez cette connexion) | Connexion | Exécution du contrat | Tant que le compte existe |
| Accès aux communes : rôle, fonction, date de fin d'accès | Droits dans l'application | Exécution du contrat | Tant que l'accès existe |
| Journal des modifications (qui a modifié quelle fiche, quand) | Traçabilité pour la commune | Intérêt légitime de la commune | Tant que la commune utilise le service |
| Liens de connexion envoyés par e-mail (empreinte uniquement) | Connexion sans mot de passe, vérification d'adresse | Exécution du contrat | 15 minutes à 24 heures, supprimés après 7 jours |
| Empreinte chiffrée de l'adresse IP et de l'adresse e-mail | Limiter les tentatives de connexion et les envois | Intérêt légitime (sécurité) | Supprimée au bout de 24 heures |
| Facturation : commune, SIRET, adresse, montants, identifiants de transaction | Comptabilité | Obligation légale | 10 ans (pièces comptables) |
Une demande d'effacement supprime le compte ; elle ne détruit pas les pièces comptables, qui sont conservées dix ans.
3. Destinataires et sous-traitants
- OVH SAS (France) : hébergement du site et de la base de données, envoi des courriels.
- Stripe Payments Europe (Union européenne) : paiement en ligne de l'abonnement de soutien.
Votre navigateur charge aussi directement les photographies aériennes de l'IGN (Géoplateforme) et, lors de la recherche d'une commune, interroge geo.api.gouv.fr : ces services publics français reçoivent alors votre adresse IP, comme pour toute page web.
Google et Microsoft ne sont pas nos sous-traitants : si vous choisissez de vous connecter avec eux, c'est votre propre compte chez eux que vous utilisez, sous leurs conditions. Nous recevons seulement votre nom, votre adresse e-mail et un identifiant de compte.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué par Tombio.
4. Consultation publique
Si une commune l'active, une page publique permet de retrouver une tombe : elle affiche le plan, les numéros de tombes, les noms des défunts et leurs années de naissance et de décès. Elle n'affiche jamais les concessionnaires, les dates exactes ni les observations.
5. Cookies et stockage local
Un seul cookie, tombio, strictement nécessaire : il maintient votre session après la connexion et protège la
connexion par Google ou Microsoft. Le navigateur mémorise aussi localement la dernière commune et le dernier cimetière affichés,
pour votre confort. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience : aucun consentement n'est donc demandé.
6. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, liens de connexion à usage unique et de courte durée, limitation des tentatives, droits d'accès par commune et par rôle, accès temporaires qui se coupent automatiquement à leur date de fin.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Écrivez à rgpd@runeworks.fr. Pour les données d'un registre communal, adressez-vous à la mairie concernée. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.